1-Entreprise THOT  

VILLAIN :

En cas de modulation, ce qui est le cas ici, les heures effectuées entre 35 et 41 h (limite haute hebdomadaires) ne sont pas des heures supplémentaires. Le décompte des heures s’effectue en fin de période de modulation.

Les heures effectuées au-delà de 41 h/semaine sont des heures supplémentaires payées avec majoration en fonction du rang que ces heures occupent par rapport à la limite haute de la modulation, et non par rapport à la durée légale de 35 h (mea culpa). (cf Memento social 2010 § 30295).

Soit un total de 5 Heures Supplémentaires à majorer à un taux de 25 %.

Loi Fillon :

Coefficient =    0.26/06*[(1.6 *   1365.03/1600) – 1]

HIRARD :

ICCP :

• Période du 01/06/10 au 14/03/11

Salaire * 8 (de Juin à Décembre) = 12000 €

Salaire du 01/01 au 14/01 : 1500 * 14 /31 = 677.42 €

Préavis (2*1500)   = 3000 €

Soit 15677.42 € / 10 = 1 567.74 €

Règle du maintien de salaire:

Nb jour ouvrable de CP * salaire ref / 26

Du 01/06 au 14/03 = 9 mois 1/2

9.5* 2.5 = 24 Jours de CP

24*1500/26 = 1 384.62 €

Indemnité de licenciement :

 Calcul de l’indemnité légale : => 1/5 mois  de salaire par année d’ancienneté
 +2/15 mois de salaire par année au-delà de 10 ans d’anc.

o  Base de calcul :
Moyenne des 3 derniers mois précédant l’expiration du préavis

OU

Moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement.

(les primes ou gratifications annuelles ou exceptionnelles ne sont prises en compte que dans la limite d’un montant calculé prorata temporis)

Moyenne des 3 derniers mois :

Licenciement notifié le 14/01/11

Préavis de 2 mois non effectué

Fevrier 2011: 1500 €

Janvier 2011 : 1500 €

Décembre 2010 : 1500 €

Prime annuelle au prorata temporis : 1500/12*3 = 375 €

Moyenne = (4500+375)/3

= 1 625 €

Moyenne des 12 derniers mois :

de Janvier 2010 à Décembre 2010 :

12*1500 = 18000 €

Prime annuelle au prorata temporis

1500*12/12 = 1500 €

Moyenne = (18000+1500)/12

= 1 625 €