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Date de création : 03.03.2011
Dernière mise à jour : 16.03.2011
3 articles


Exercices

Evaluation Thot/Tétras

Publié le 09/03/2011 à 16:36 par formationpaye Tags : 2010 cadre revenu

 

1-Entreprise THOT  


VILLAIN :

 

En cas de modulation, ce qui est le cas ici, les heures effectuées entre 35 et 41 h (limite haute hebdomadaires) ne sont pas des heures supplémentaires. Le décompte des heures s’effectue en fin de période de modulation.

 

Les heures effectuées au-delà de 41 h/semaine sont des heures supplémentaires payées avec majoration en fonction du rang que ces heures occupent par rapport à la limite haute de la modulation, et non par rapport à la durée légale de 35 h (mea culpa). (cf Memento social 2010 § 30295).

 

Semaine

Total

>41

Repos Compensateur

1ère

35

0

0

2nde

43

2

2

3ème

44

3

3

4ème

41

0

0

5ème

-

-

-

TOTAL

163

5

2.5

 

 

Soit un total de 5 Heures Supplémentaires à majorer à un taux de 25 %.

 

Loi Fillon :

 

Coefficient =    0.26/06*[(1.6 *   1365.03/1600) – 1]

 

 

 

 

HIRARD :

 


ICCP :

  • Période du 01/06/10 au 14/03/11
Règle du 1/10ème :

 

Salaire * 8 (de Juin à Décembre) = 12000 €

Salaire du 01/01 au 14/01 : 1500 * 14 /31 = 677.42 €

Préavis (2*1500)   = 3000 €

Soit 15677.42 € / 10 = 1 567.74 €


 

Règle du maintien de salaire:

 

Nb jour ouvrable de CP * salaire ref / 26

Du 01/06 au 14/03 = 9 mois 1/2

9.5* 2.5 = 24 Jours de CP

24*1500/26 = 1 384.62 €


 

 

Indemnité de licenciement :

 

 Calcul de l’indemnité légale : => 1/5 mois  de salaire par année d’ancienneté
 +2/15 mois de salaire par année au-delà de 10 ans d’anc.

o  Base de calcul :
Moyenne des 3 derniers mois précédant l’expiration du préavis

OU

Moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement.

(les primes ou gratifications annuelles ou exceptionnelles ne sont prises en compte que dans la limite d’un montant calculé prorata temporis)


Moyenne des 3 derniers mois :

 

Licenciement notifié le 14/01/11

Préavis de 2 mois non effectué

 

Fevrier 2011: 1500 €

Janvier 2011 : 1500 €

Décembre 2010 : 1500 €

Prime annuelle au prorata temporis : 1500/12*3 = 375 €

 

Moyenne = (4500+375)/3

= 1 625 €


 

Moyenne des 12 derniers mois :

de Janvier 2010 à Décembre 2010 :

12*1500 = 18000 €

Prime annuelle au prorata temporis

1500*12/12 = 1500 €

 

Moyenne = (18000+1500)/12

= 1 625 €


oCalcul de l’ancienneté :
Entré le 1/03/1993
Sorti le 14/03/2011
soit 18 ans et 14 jours

 

oCalcul de l’indemnité légale :

= (1/5*1625*18) + (1/5*1625*0.5/12) + (2/15*1625*8) + (2/15*1625*0.5/12)

= 7 660.87 €

Rémunération Annuelle 2010 :
sans information complémentaire on estime que le salaire est resté inchangé. Donc sur 2010, Mr Hirard à gagné 1500*12 + 1500 soit 19 500 €

 

Donc l’indemnité est < à 2* la rémunération annuelle brute de l’année précédente donc, elle est totalement exonérée de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu.

 

Proratisation du plafond :

Le plafond applicable au mois civil incomplet se calcul en fonction du nombre de 30ème , c'est-à-dire de jours calendaires de présence :

Pour le cas présent, il faudrait prendre 2946 * 14 / 30 soit 1374.80 €

Sommes Isolées :

oConstituent des sommes isolées :

-les sommes, versées lors du départ d’un salarié, ayant un caractère exceptionnel.

-ces mêmes sommes doivent être soumises à cotisations sociales

-elles sont versées en dehors de la rémunération « normale »

 

Dans le cas présent, seule l’ICCP constitue une somme isolée. (Indemnité de licenciement non soumise à cotisation, et Indemnité de préavis = rémunération normale)

Donc 1567.74 € sont à soumettre à la tranche 2 pour la retraite Non Cadre et pour l’AGFF

 

 

2-Association Tétras

 

Attention : Association située à Strasbourg (donc en Alsace) : le taux de cotisation salariale maladie applicable est majoré de 1.6%. Il faut donc utiliser
0.75 % + 1.60 % = 2.35 % pour la maladie .

Le C.A.E. permettait une exonération des charges sociales patronales suivantes :

-Assurance Maladie

-Assurance Vieillesse (Plafonnée et Déplafonnée)

-Allocation Familliale

Pour les rémunération limitée au SMIC..


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